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Au 25 Octobre 2019
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les services et produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site julien-delumeau.fr
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site julien-delumeau.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site julien-delumeau.fr
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Julien Delumeau
120 impasse des Granges
74300 Châtillon sur Cluses
mail : contact@julien-delumeau.fr
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site julien-delumeau.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, et toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Une fois la commande passée, vous recevrez un email confirmant celle-ci.
Toute commande passée sera considérée comme ferme et définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour les consultations, aucun remboursement ne sera réalisé si le rendez-vous a été pris et validé par mail du Vendeur ou si le rendez-vous a déjà été réalisé.
Pour les acomptes pour les ateliers/stages, aucun remboursement ne sera réalisé si annulation dans les 48h précédent l’atelier/stage sauf cas de force majeure.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un client dont l’état physique et/ou psychologique est jugé non compatible avec les services proposés dans le cadre des consultations et/ou ateliers.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site julien-delumeau.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.
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